droits de l'enfant
16/02/2023 00:00:00 -
Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’abs...... Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’absence de protection d’un mineur non accompagné (MNA) qui se trouvait à la rue, sans hébergement
15/09/2022 00:00:00 -
"Aide sociale à l’enfance (ASE), violences intrafamiliales, inceste, harcèlement scolaire, pornogra...... de l’hémicycle", a justifié la présidente du Palais Bourbon. C’est donc sur proposition de Yaël Braun-Pivet que la création d’une délégation aux droits des enfants à l’Assemblée a été validée par la Conférence
21/03/2024 00:00:00 -
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...... La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas
27/07/2023 00:00:00 -
À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asi...... est donc d’accompagner les résidentes dans les procédures administratives et l’hébergement, mais aussi l’accès aux droits, aux soins ou encore aux loisirs. Ils peuvent orienter les femmes et les enfants
17/02/2016 00:00:00 -
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février...... Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février. Il pointe les progrès à accomplir concernant les enfants handicapés, ceux confiés à l’ASE
24/11/2016 00:00:00 -
Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des ...... Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des enfants. En particulier ? La loi du 14 mars dernier, qui a notamment permis "une meilleure et plus
31/08/2023 00:00:00 -
"Combien faudra-t-il de baromètre dans le rouge pour que soit tenue la promesse du 'zéro enfant à l...... de "l’été du triste record", pulvérisé dans la nuit du 21 au 22 août : 1 990 enfants sans solution d’hébergement à la suite d’une demande non pourvue au 115 (+ 20 % en un an). "Droit à la santé, à
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... 2022 leur a octroyé de nouveaux droits sociaux. De quoi rejoindre le statut des salariés? Les travailleurs handicapés orientés vers les établissements et services d’aide par le travail (Esat
30/03/2023 00:00:00 -
Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins...... Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins deux jours lors de l’annonce d’une maladie chronique d’un enfant nécessitant un apprentissage
16/11/2022 00:00:00 -
Mesurer les effets d’un protocole de santé standardisé sur l’évolution de la santé physique, psychi...... initiaux ont été revus à la baisse : d’ici à 2024, 1098 enfants tous issus de pouponnières adhérentes du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) auront droit jusqu’à
03/02/2022 00:00:00 -
Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil repr...... en la matière : c'est l'objectif de son rapport publié le 2 février. En 2020, le sujet concernait plus de 10,2 % des saisines de l'institution relatives aux enfants. Son bilan ? Un "glissement progressif du droit
04/05/2022 01:00:00 -
Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Ce service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) ......, le programme est lancé au Sessad Clos Poisat. Partant du postulat que le trouble de l’enfant peut engendrer des dysfonctionnements familiaux et vice versa, l'expérimentation s’inspire de la systémie
12/05/2022 00:00:00 -
Renforcement de la protection des jeunes majeurs, assistance éducative et mesure d'aide à la gestio...... des schémas d'organisation sociale et médico-sociale... Les dispositions de la loi relative à la protection des enfants de février 2022, déjà en vigueur, sont détaillées. Parmi les changements consignés
10/10/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure admi......Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance (hors aides financières) doit être rédigé
07/02/2018 00:00:00 -
Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à l......, ses parents conservent un droit de visite et d’hébergement dont les modalités doivent être déterminées par le juge des enfants. Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, celui-ci peut
15/12/2021 00:00:00 -
Pendant près de six mois, l’ancien enfant placé Gautier Arnaud-Melchiorre a recueilli la parole de c...... et délabrés », d’autres s’avéraient « plus adaptés, modernisés, inspirant du bien-être ». De cette libre parole donnée aux enfants confiés, il a été tiré une Charte des droits des enfants protégés
03/04/2019 01:00:00 -
Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl......Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cible les atteintes à ceux des enfants. Il pointe ainsi les difficultés du champ de la protection
03/02/2021 00:30:00 -
Fonsorbes (Haute-Garonne). Face au manque de réponses pour les enfants atteints de lourds troubles a......, qui se sont mobilisés le 7 janvier afin d’obtenir des financements, ce fut la douche froide. « Nous sommes fatigués de devoir constamment nous battre pour que nos enfants aient tout simplement le droit d’être accompagnés
07/05/2015 00:00:00 -
Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant...... Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE). C’est l’un des constats dressés par le Défenseur des droits dans une récente décision
04/04/2017 01:00:00 -
Rennes. L’association Ar Roc’h a créé Allo parlons d’enfants, une ligne d’écoute anonyme pour répond......Rennes. L’association Ar Roc’h a créé Allo parlons d’enfants, une ligne d’écoute anonyme pour répondre aux proches, mais aussi aux professionnels, confrontés aux problèmes de comportement d’un enfant